{"id":153,"date":"2026-04-29T09:18:20","date_gmt":"2026-04-29T09:18:20","guid":{"rendered":"https:\/\/mooovi.pt\/?page_id=153"},"modified":"2026-04-29T15:23:10","modified_gmt":"2026-04-29T15:23:10","slug":"termos-e-condicoes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mooovi.pt\/fr\/termos-e-condicoes\/","title":{"rendered":"Terms et Conditions"},"content":{"rendered":"

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour :<\/strong> 29 avril 2026<\/p>\n

Le site web https:\/\/mooovi.pt est exploit\u00e9 par :<\/p>\n

MUNIC\u00cdPIO DE ANGRA DO HEROISMO
\nNom commercial<\/strong> : Mooovi
\nNum\u00e9ro d’immatriculation<\/strong> : 512044040
\nRegistre du commerce :<\/strong> immatricul\u00e9e au Registre du commerce du district de Lisbonne
\nAdresse e-mail :<\/strong> mooovi@cmah.pt<\/p>\n

Objet<\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent l’acc\u00e8s, la navigation et l’utilisation du site web https:\/\/mooovi.pt.<\/p>\n

Ce site web a une vocation institutionnelle et informative. Il est destin\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sentation de l’entreprise, de ses services, de son portefeuille, de ses coordonn\u00e9es et \u00e0 la r\u00e9ception des demandes de contact, de devis et des candidatures.<\/p>\n

Ce site web n’est pas une boutique en ligne et ne propose aucun syst\u00e8me d’achat, panier d’achat, syst\u00e8me de paiement ou syst\u00e8me de contractualisation automatique des services.<\/p>\n

La soumission de commandes via le site web ne constitue pas, en soi, une acceptation contractuelle, une attribution, une commande ferme ou l’ex\u00e9cution automatique d’un contrat.<\/p>\n

Toute prestation de services par Mooovi est subordonn\u00e9e \u00e0 une analyse pr\u00e9alable, \u00e0 un \u00e9change entre les parties et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 une proposition, un devis ou un document contractuel sp\u00e9cifique.<\/p>\n

Utilisation du site web<\/h2>\n

L’utilisateur s’engage \u00e0 utiliser le site web de mani\u00e8re licite, responsable et conforme \u00e0 la l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n

Il est interdit de\u00a0:<\/p>\n

utiliser le site web \u00e0 des fins ill\u00e9gales, abusives, offensantes ou frauduleuses\u00a0;<\/p>\n

tenter d’acc\u00e9der sans autorisation aux zones restreintes, serveurs ou syst\u00e8mes de Mooovi\u00a0;<\/p>\n

introduire des virus, logiciels malveillants, scripts malveillants ou tout autre \u00e9l\u00e9ment susceptible de compromettre la s\u00e9curit\u00e9 ou le fonctionnement du site web\u00a0;<\/p>\n

utiliser les formulaires pour envoyer des messages faux, abusifs, trompeurs ou des spams.<\/p>\n

Informations fournies<\/h2>\n

Mooovi s’efforce de fournir des informations correctes, actuelles et utiles sur le site web. Toutefois, Mooovi ne garantit pas que l’ensemble du contenu soit syst\u00e9matiquement complet, exact, \u00e0 jour ou exempt d’erreurs.<\/p>\n

Les informations contenues sur ce site web sont purement informatives et destin\u00e9es \u00e0 des fins commerciales g\u00e9n\u00e9rales. Elles ne sauraient se substituer \u00e0 une confirmation directe aupr\u00e8s de Mooovi, l’entreprise concern\u00e9e, pour toute proposition, devis, condition de service sp\u00e9cifique ou disponibilit\u00e9 op\u00e9rationnelle.<\/p>\n

Contact, devis et demandes de recrutement<\/h2>\n

Les formulaires disponibles sur ce site web ont pour seul but de faciliter la prise de contact avec Mooovi.<\/p>\n

L’envoi d’un formulaire ne garantit ni une r\u00e9ponse imm\u00e9diate, ni l’acceptation d’une proposition, ni la prise en compte d’une candidature, ni la conclusion d’un contrat de service.<\/p>\n

Mooovi se r\u00e9serve le droit de ne pas traiter les demandes manifestement abusives, incompl\u00e8tes, fausses ou non conformes \u00e0 son activit\u00e9.<\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n

Sauf indication contraire, l’ensemble du contenu de ce site web, y compris les textes, images, photographies, \u00e9l\u00e9ments graphiques, logos, marques, design, structure et autres contenus, appartient \u00e0 Mooovi ou est utilis\u00e9 avec une autorisation l\u00e9gitime.<\/p>\n

Toute reproduction, distribution, modification, communication publique ou autre utilisation du contenu de ce site web est interdite sans l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Mooovi, sauf dans les cas pr\u00e9vus par la loi.<\/p>\n

Liens vers des sites web tiers<\/h2>\n

Le site web peut contenir des liens vers des sites web tiers, notamment des r\u00e9seaux sociaux ou des plateformes externes. Mooovi n’exerce aucun contr\u00f4le sur le contenu, les politiques, les pratiques ou le fonctionnement de ces sites et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n

Protection des donn\u00e9es et cookies<\/h2>\n

L’utilisation du site web peut impliquer le traitement de donn\u00e9es personnelles, conform\u00e9ment \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9 et de cookies disponible sur le site.<\/p>\n

R\u00e9clamations et r\u00e8glement des litiges de consommation<\/h2>\n

En cas de r\u00e9clamation, l’utilisateur peut contacter Mooovi par courriel \u00e0 l’adresse mooovi@cmah.pt ou utiliser le registre \u00e9lectronique des r\u00e9clamations, disponible sur le site web.<\/p>\n

En cas de litige, le consommateur peut recourir \u00e0 un organisme de r\u00e8glement alternatif des litiges (RAL). Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 144\/2015 du 8 septembre, en cas de litige, le consommateur peut saisir un Centre d’arbitrage des conflits de consommation. Au Portugal, les organismes suivants sont comp\u00e9tents\u00a0:<\/p>\n

CNIACC \u2013 Centre national d\u2019information et d\u2019arbitrage des consommateurs \u2014 www.cniacc.pt<\/p>\n

CACCL \u2013 Centre d\u2019arbitrage des conflits de consommation de Lisbonne \u2014 www.centroarbitragemlisboa.pt<\/p>\n

CICAP \u2013 Centre d\u2019information et d\u2019arbitrage des consommateurs de Porto \u2014 www.cicap.pt<\/p>\n

CIAB \u2013 Centre d\u2019information, de m\u00e9diation et d\u2019arbitrage des consommateurs (Braga) \u2014 www.ciab.pt<\/p>\n

CIMAAL \u2013 Centre d\u2019information, de m\u00e9diation et d\u2019arbitrage des consommateurs de l\u2019Algarve \u2014 www.cimaal.pt<\/p>\n

CARC \u2013 Centre d\u2019arbitrage des conflits de consommation de la r\u00e9gion de Coimbra \u2014 www.centroarbitragemdecoimbra.com<\/p>\n

La liste compl\u00e8te des organismes de r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges (REL) reconnus au Portugal est disponible sur le site www.consumidor.gov.pt.<\/p>\n

Pour les litiges li\u00e9s au commerce \u00e9lectronique, les consommateurs peuvent \u00e9galement consulter la plateforme europ\u00e9enne de r\u00e8glement en ligne des litiges (plateforme RLL), accessible \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: https:\/\/consumer-redress.ec.europa.eu\/index_en.<\/p>\n

Modifications<\/h2>\n

Mooovi se r\u00e9serve le droit de modifier, mettre \u00e0 jour ou supprimer, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, le contenu du site web, ainsi que les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

Droit applicable<\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies par le droit portugais.<\/p>\n

En cas de litige, le droit portugais sera applicable, sans pr\u00e9judice des dispositions imp\u00e9ratives de la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des consommateurs.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 29 avril 2026 Le site web https:\/\/mooovi.pt est exploit\u00e9 par : MUNIC\u00cdPIO DE ANGRA DO HEROISMO Nom commercial : Mooovi Num\u00e9ro d’immatriculation : 512044040 Registre du commerce : immatricul\u00e9e au Registre du commerce du district de Lisbonne Adresse e-mail : mooovi@cmah.pt Objet Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent l’acc\u00e8s, la navigation […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-153","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/mooovi.pt\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/153","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/mooovi.pt\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/mooovi.pt\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mooovi.pt\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mooovi.pt\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=153"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/mooovi.pt\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/153\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":170,"href":"https:\/\/mooovi.pt\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/153\/revisions\/170"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/mooovi.pt\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=153"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}